Procès-verbaux
Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux des séances publiques et des séances extraordinaires du Conseil municipal de Saint-David.
Avis important
Les procès-verbaux disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-David. Ces procès-verbaux peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un procès-verbal ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec la municipalité au 450 789-2288. Des frais peuvent s’appliquer.
2018
- Séance extraordinaire du 13 décembre 2018
- Séance extraordinaire du 13 décembre 2018 - Budget
- Séance ordinaire du 4 décembre 2018
- Séance ordinaire du 6 novembre 2018
- Séance ordinaire du 18 octobre 2018
- Séance ordinaire du 2 octobre 2018
- Séance extraordinaire du 18 septembre
- Séance ordinaire du 11 septembre 2018
- Séance extraordinaire du 4 septembre 2018
- Séance ordinaire du 21 août 2018
- Séance ordinaire du 10 juillet 2018
- Séance ordinaire du 5 juin 2018
- Séance ordinaire du 1er mai 2018
- Séance extraordinaire du 24 avril 2018
- Séance ordinaire du 10 avril 2018
- Séance ordinaire du 6 mars 2018
- Séance ordinaire du 6 février 2018
- Séance ordinaire du 16 janvier 2018