Avis publics - 2019
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles) ainsi qu’au dépanneur Marché Soleil (24, rue Principale).
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
2019
Décembre 2019
- 19 décembre2019 : Imposition des taxes 2020
- 16 décembre 2019 : Calendrier des séances
- 9 décembre 2019 : Avis public d'entrée en vigueur règlement no 550-2012-04
- 2 décembre 2019 : Adoption du budget 2020
Novembre 2019
- 5 novembre 2019 : Deuxième exercice du rôle triennal d’évaluation foncière
Octobre 2019
- 17 octobre 2019 : Avis public assemblée de consultation règlement no 550-2012-04
Septembre 2019
- 19 septembre 2019 : Avis public pour assemblée publique (règlements de concordance)
Juillet 2019
- 24 juillet 2019 : Avis public pour assemblée publique (règlements de concordance)
Avril 2019
- 30 avril 2019 : Dépôt du rapport financier
- 10 avril 2019 : Règlement numéro 588-2019 sur la Sécurité publique
Mars 2019
- 13 mars 2019 : Règlement sur le code d'éthique des employés
Février 2019
- 25 février 2019 : Rôle de perception pour l'imposition des taxes 2019
- 11 février 2019 : Règlement modifiant le règlement numéro 555-2012 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux