Paiement des taxes
Taxation
Les comptes de taxes sont envoyés annuellement vers le 28 février. Pour les propriétaires dont les taxes annuelles sont supérieures à 300 $, la Municipalité de Saint-David vous offre la possibilité de payer vos taxes en trois versements :
- 29 mars 2024
- 28 juin 2024
- 26 septembre 2024
Il est cependant possible dans tous les cas de payer en un seul versement.
Pour une construction neuve, les premiers comptes de taxes ont souvent des échéances différentes qui dépendent de la date de l'évaluation de votre propriété.
Modalités et lieux de paiement
Façon automatisée
Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes de manière automatisée. Pour plus de détails, informez-vous auprès de votre institution financière.
En personne
Au comptoir de l'hôtel de ville, située au 16, rue Saint-Charles à Saint-David. À cet endroit, vous pouvez payer de 3 façons :
- en argent comptant;
- par chèque fait à l’ordre de la Municipalité de Saint-David;
- par débit interac.
ATTENTION ! Le paiement par carte de crédit et le paiement direct ne sont pas acceptés pour le paiement des taxes municipales.
Par la poste
Vous pouvez également effectuer votre paiement par la poste à l'adresse suivante :
Municipalité de Saint-David
16, rue Saint-Charles
Saint-David (Québec) J0G 1L0
Taux d'intérêt sur l'arrérage des paiements
Les paiements en retard entraînent des intérêts de 8 % par année calculés quotidiennement.
Vente pour taxes impayées
Les propriétaires qui montrent un solde impayé en ce qui concerne les taxes municipales de l’année précédente doivent acquitter ce solde avant le 15 mars de l’année courante, faute de quoi, l’administration municipale pourrait entamer les procédures de mise en vente de ces propriétés.
En vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, la MRC de Pierre-De Saurel, sur demande des municipalités rurales, a la responsabilité de vendre des propriétés à la suite du défaut de paiement des taxes foncières (municipales et scolaires).
La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes représente l'un des moyens dont disposent les municipalités régies par le Code municipal pour recouvrer leurs taxes impayées. L'immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur lors d'une enchère publique.
Dans la MRC de Pierre-De Saurel, la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes se tient annuellement le troisième mardi du mois de juin à la salle du Conseil de la MRC située au 50, rue du Fort, à Sorel-Tracy.
L'avis de vente pour défaut de paiement de taxes est publié dans un journal local et au bureau des municipalités concernées, et ce, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.
Pour toute question concernant les taxes municipales, vous pouvez contacter le bureau de la Municipalité au 450 789-2288.