Avis publics - 2025
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles) ainsi que dans la boite située près du comptoir postal et de la salle communautaire (33, rue Principale).
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
2025
Avril 2025
- 2 avril 2025 : Avis public : Règlement 621-2025 sur la régie des séances du conseil de la municipalité de Saint-David
Mars 2025
- 6 mars 2025 : Avis public : Règlement 619-2025 établissant un tarif en cas de dépenses occasionnées pour la municipalité de Saint-David
- 6 mars 2025 : Avis public : Règlement 618-2024 concernant la sécurité incendie
Février 2025
- 5 février 2025 : Avis public : Règlement 618-2025 établissant le taux de taxe 2025
- 5 février 2025 : Avis public : Règlement 579-2017-01 en lien avec la réserve financière pour la vidange des étangs aérés de la Municipalité
- 10 février 2025 : Avis public : Demande de dérogations mineures lot 5 249 623
- 27 février 2025 : Avis public : rôle de perception 2025