Avis publics - 2026
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles) ainsi que dans la boite située près du comptoir postal et de la salle communautaire (33, rue Principale).
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
2026
Mai 2026
- 6 mai : Avis public : AVIS PUBLIC - Règlement numéro 584-2018-3 relatif aux modalités de publication des avis publics de la municipalité
Mars 2026
- 9 mars : Avis public : Règlement numéro 628-2026 relatif à la révision du code éthique et de déontologie des élus de la Municipalité
- 24 février : Avis public : Rôle de perception 2026
- 26 février : Avis public : Séance du comité de démolition
Janvier 2026
- 13 janvier : Avis public : Règlement numéro 625-2025 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments
- 14 janvier : Avis public : Règlement numéro 611-2023-02 modifiant le règlement 611-2023 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la Municipalité
- 14 janvier : Avis public : Règlement numéro 627-2026 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2026