Procès-verbaux
Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux des séances publiques et des séances extraordinaires du Conseil municipal de Saint-David.
Avis important
Les procès-verbaux disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-David. Ces procès-verbaux peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un procès-verbal ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec la municipalité au 450 789-2288. Des frais peuvent s’appliquer.
2019
- Séance extraordinaire du 12 décembre 2019 - avis de motion
- Séance extraordinaire du 12 décembre 2019
- Séance extraordinaire du 12 décembre 2019 - Budget
- Séance ordinaire du 3 décembre 2019
- Séance extraordinaire du 26 novembre 2019
- Séance ordinaire du 5 novembre 2019
- Séance ordinaire du 22 octobre 2019
- Séance ordinaire du 8 octobre 2019
- Séance ordinaire du 10 septembre 2019
- Résolution 2019-10-193 - Appui à la MRC de Pierre-De Saurel pour le PDZA et la Politique culturelle
- Séance extraordinaire du 3 septembre 2019
- Séance ordinaire du 20 août 2019
- Séance ordinaire du 9 juillet 2019
- Séance ordinaire du 4 juin 2019
- Séance ordinaire du 7 mai 2019
- Séance ordinaire du 2 avril 2019
- Séance ordinaire du 5 mars 2019
- Séance ordinaire du 5 février 2019
- Séance extraordinaire du 29 janvier 2019
- Séance ordinaire du 15 janvier 2019