Procès-verbaux 2016
Procès-verbaux
Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux des séances publiques et des séances extraordinaires du Conseil municipal de Saint-David.
Avis important
Les procès-verbaux disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-David. Ces procès-verbaux peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un procès-verbal ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec la municipalité au 450 789-2288. Des frais peuvent s’appliquer.
2016
- Séance extraordinaire du 14 décembre 2016
- Séance extraordinaire du 5 décembre 2016
- Séance ordinaire du 5 décembre 2016
- Séance ordinaire du 7 novembre 2016
- Séance extraordinaire du 17 octobre 2016
- Séance ordinaire du 3 octobre 2016
- Séance ordinaire du 12 septembre 2016
- Séance ordinaire du 15 août 2016
- Séance ordinaire du 11 juillet 2016
- Séance extraordinaire du 29 juin 2016
- Séance ordinaire du 6 juin 2016
- Séance ordinaire du 2 mai 2016
- Séance extraordinaire du 14 avril 2016
- Séance ordinaire du 4 avril 2016
- Séance extraordinaire du 24 mars 2016
- Séance ordinaire du 7 mars 2016
- Séance extraordinaire du 11 février 2016
- Séance ordinaire du 1er février 2016
- Séance ordinaire du 11 janvier 2016