Avis publics - 2021
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles) ainsi qu’au dépanneur Marché Soleil (24, rue Principale).
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
2021
Décembre 2021
- 14 décembre 2021 : Calendrier des séances 2022
- 8 décembre 2021 : Adoption du budget 2022
Novembre 2021
- 23 novembre 2021 : Avis public pour règlement d'emprunt
Octobre 2021
- 12 octobre 2021 : Résultats de l'élection
Septembre 2021
- 16 septembre 2021 : Avis d'élection
Août 2021
- 31 août 2021 : Dépôt du rôle d’évaluation foncière
- 23 août 2021 : Règlement numéro 600-2021 - Utilisation de l'eau potable
Juillet 2021
- 28 juillet 2021 : Règlement numéro 599-2021 - Rémunération du personnel électoral
Juin 2021
- 18 juin 2021 : Règlement numéro 598-2021
Mai 2021
- 13 mai 2021 : Règlement numéro 597-2021
Avril 2021
- 27 avril 2021 : Dépôt du rapport financier
Mars 2021
Février 2021
- 22 février 2021 : Rôle de perception pour l'imposition des taxes 2021
- 8 février 2021 : Règlements numéros 595-2020 et 596-2021 en lien avec les taux de taxes 2021
Janvier 2021
- 13 janvier 2021 : Modifications au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021