Avis publics - 2024
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles) ainsi que dans la boite située près du comptoir postal et de la salle communautaire (33, rue Principale).
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
2024
Décembre 2024
- 17 décembre : Avis public - adoption du budget 2025
- 9 décembre : Avis public - Adoption du budget 2025 et du programme triennal 2025-2026-2027
- 4 décembre : Avis public - Calendrier des séances du conseil pour 2025
Octobre 2024
- 17 octobre : Avis public - Adoption du règlement numéro 550-2012-09 modifiant le règlement de zonage numéro 550-2012
Septembre 2024
- 10 septembre : Avis public - Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-David
Août 2024
Juillet 2024
Mai 2024
- 30 mai 2024 : Avis public - dépôt du rapport financier 2023
Avril 2024
Mars 2024
Février 2024
- 22 février 2024 : Avis Public - Rôle de perception pour l'imposition des taxes 2024
- 14 février 2024 : Adoption du règlement 615-2023 établissant le taux de taxe 2024 et du règlement 615-2024 établissant les taxes spéciales pour les travaux d'entretien des cours d'eau 2023