Avis publics - 2024

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles)  ainsi que dans la boite située près du comptoir postal et de la salle communautaire (33, rue Principale).

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

2024

Septembre 2024

• 10 septembre : Avis public - Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-David

Août 2024

• 8 août 2024 : Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement 550-2012-09

Juillet 2024

• 11 juillet 2024 : Avis public - Assemblée publique de consultation règlement no 550-2012-09

Mai 2024

• 30 mai 2024 : Avis public - dépôt du rapport financier 2023

Avril 2024

• 17 avril 2024 : Avis Public - Adoption du règlement 611-2023-01 modifiant le règlement 611-2023 concernant la tarification ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité

Mars 2024

• 6 mars 2024 : Avis Public - Adoption du règlement 616-2024 modifiant le règlement 601-2021 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques

Février 2024

• 22 février 2024 : Avis Public - Rôle de perception pour l'imposition des taxes 2024
• 14 février 2024 : Adoption du règlement 615-2023 établissant le taux de taxe 2024 et du règlement  615-2024 établissant les taxes spéciales pour les travaux d'entretien des cours d'eau 2023