Procès-verbaux
Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux des séances publiques et des séances extraordinaires du Conseil municipal de Saint-David.
Avis important
Les procès-verbaux disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-David. Ces procès-verbaux peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un procès-verbal ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec la municipalité au 450 789-2288. Des frais peuvent s’appliquer.
2023
- Séance ordinaire du 17 janvier 2023
- Séance ordinaire du 7 février 2023
- Séance ordinaire du 7 mars 2023
- Séance ordinaire du 4 avril 2023
- Séance ordinaire du 2 mai 2023
- Séance ordinaire du 6 juin 2023
- Séance ordinaire du 4 juillet 2023
- Séance ordinaire du 1er août 2023
- Séance ordinaire du 12 septembre 2023
- Séance ordinaire du 3 octobre 2023
- Séance ordinaire du 7 novembre 2023
- Séance ordinaire du 5 décembre 2023
- Séance extraordinaire du 11 décembre 2023
- Séance extraordinaire du 13 décembre 2023 (budget 2024)
- Séance extraordinaire du 13 décembre 2023 (taxes 2024)