Office municipal d’habitation
Pierre-De Saurel
Depuis plus de 30 ans, la municipalité de Saint-David dispose d’un immeuble d'habitations à loyer modique (HLM). Celui-ci est réservé aux personnes de 50 ans et plus et est géré par l’Office municipal d’habitation Pierre-De Saurel.
« Havre du Bonheur »
Les résidents du Havre du Bonheur bénéficient d’une ambiance confortable, amicale et sécuritaire, en plus de profiter de différents services :
- système d’intercom avec déverrouillage à distance de la porte d’entrée principale;
- salon communautaire;
- salle de lavage communautaire moderne;
- espace de jardin communautaire.
Le coût du loyer
Le coût du loyer de base correspond à 25% des revenus bruts de la ou des personnes qui composent le ménage. Certains montants peuvent s’ajouter pour l'électricité, le stationnement et/ou climatiseur selon le cas.
Les conditions d’admission
- La demande : la personne intéressée doit compléter un formulaire de demande de logement à loyer modique qu’elle peut se procurer à L’Office municipal d’habitation Pierre-De Saurel.
- L'âge et la citoyenneté : le demandeur doit être âgé d'au moins 50 ans et être citoyen canadien ou résident permanent du Québec.
- Le revenu : le demandeur ne doit pas dépasser le revenu maximum autorisé. Celui-ci est à valider auprès de l’Office.
- La résidence : le demandeur doit avoir résidé sur le territoire de la MRC Pierre-De Saurel durant au moins 12 mois au cours des 24 mois qui précèdent la date du dépôt de sa demande ou de son renouvellement.
- L'autonomie : il faut être en mesure de satisfaire de façon autonome ses besoins essentiels ou fournir la garantie qu'on reçoit l'aide extérieure nécessaire d'un organisme reconnu.
Les documents exigés au dépôt de la demande
Chaque membre du ménage âgé de 18 ans ou plus, doit déposer les preuves de revenus et de résidence exigées par le règlement, soit :
- pièce d’identité pour chacun des membres du ménage;
- bail actuel et précédent s'il y a lieu, comme preuve de résidence pour les deux dernières années;
- rapport d’impôt du Québec ainsi que l’Avis de cotisation de Revenu Québec qui s’y rapporte;
- relevé bancaire et de placement détaillé et récent;
- relevé de la pension alimentaire reçue ou payée;
- jugement de cour pour garde légale ou partagée des enfants;
- certificat médical, si handicap physique;
- certificat d'immatriculation si vous possédez une voiture.
L'étude de la demande
Dans un délai d'au plus 90 jours à compter du dépôt du formulaire et des documents, l'Office d'habitation Pierre-De Saurel informe le demandeur sur son admissibilité après qu'un comité de sélection aura étudié chacun des dossiers la validant.
Le délai d'attente
Le délai d'attente pour l'obtention d'un logement varie de quelques mois à quelques années. Cet écart provient de plusieurs facteurs :
- le nombre de personnes déjà en attente;
- la catégorie de logement;
- le rang dans la liste, le nombre de logements disponibles, etc.
Il est à noter que toute personne qui refuse un logement pour une raison qui va à l'encontre du règlement, verra sa demande annulée pour une période d'un an.
Le renouvellement de la demande
Une correspondance est envoyée pour le renouvellement de votre demande environ un mois avant le 15 septembre, date obligatoire pour demeurer admissible sur la liste des requérants. Si le renouvellement n’est pas maintenu, la demande est radiée de la liste d'admissibilité.
La pondération des demandes
Afin de s'assurer que les logements disponibles sont attribués prioritairement aux ménages les plus démunis, la Société d’habitation du Québec a établi un barème de pointage basé sur le revenu du requérant. Les demandes qui ont obtenu les points les plus élevés sont classées en tête de liste. Ce n'est donc pas uniquement l'ancienneté de la demande qui détermine son rang dans la liste d'attente mais aussi le niveau de revenu des gens qui font la demande.
Aussi, lorsqu'un demandeur est une personne handicapée, un logement peut lui être attribué dans un immeuble sans considération de l’âge.
Pour plus d’information ou pour faire une demande, veuillez contacter :
Office municipal d’habitation Pierre-De Saurel
264, rue Robidoux
Sorel-Tracy (Québec) J3P 7Y2
450 743-0033
info@ohpierredesaurel.com
