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Avis publics - 2020

 

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles)  ainsi qu’au dépanneur Marché Soleil (24, rue Principale).

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.


2020

Décembre 2020

Octobre 2020

Septembre 2020

Août 2020

Juillet 2020

Projet de règlement no 550-2012-05 modifiant le règlement de zonage no 550-2012

Annexe A : Localisation des modifications du règlement no 550-2012

Annexe B : Plan no 2020-01 montrant l'agrandissement des zones H13 et A20

Annexe C : Plan no 2020-02 montrant la création de la nouvelle zone I1

Mai 2020

Avril 2020

Février 2020

Janvier 2020