Avis publics - 2020
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles) ainsi qu’au dépanneur Marché Soleil (24, rue Principale).
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
2020
Décembre 2020
- 2 décembre 2020 : Calendrier des séances 2021
- 2 décembre 2020 : Adoption du budget 2021
- 2 décembre 2020 : Avis public d'entrée en vigueur des règlements 550-2012-05 et 550-2012-06
Octobre 2020
- 22 octobre 2020 : Règlement no 557-2013-03
- 22 octobre 2020 : Règlement no 594-2020
- 22 octobre 2020 : Troisième exercice du rôle triennal d’évaluation foncière
Septembre 2020
- 21 septembre 2020 : Avis public demande d'approbation référendaire règlement no 550-2012-06
- 21 septembre 2020 : Second projet de règlement no 550-2012-06
- 16 septembre 2020: Avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes - 1er avis
Août 2020
- 24 août 2020 : Avis public assemblée publique de consultation règlement no 550-2012-06
- 24 août 2020 : Premier projet de règlement no 550-2012-06
- 24 août 2020 : Avis public demande d'approbation référendaire règlement no 550-2012-05
- 24 août 2020 : Second projet de règlement no 550-2012-05
- 13 août 2020 : Tenue des séances du Conseil au Centre récréatif
Juillet 2020
- 22 juillet 2020 : Avis public pour assemblée de consultation règlement no 550-2012-05 modifiant le règlement de zonage no 550-2012
Projet de règlement no 550-2012-05 modifiant le règlement de zonage no 550-2012
Annexe A : Localisation des modifications du règlement no 550-2012
Annexe B : Plan no 2020-01 montrant l'agrandissement des zones H13 et A20
Annexe C : Plan no 2020-02 montrant la création de la nouvelle zone I1
Mai 2020
- 6 mai 2020 : Règlement numéro 593-2020
Avril 2020
- 29 avril 2020 : Dépôt du rapport financier
Février 2020
- 27 février 2020 : Rôle de perception pour l'imposition des taxes 2020
- 24 février 2020 : Règlement numéro 592-2020
Janvier 2020
- 20 janvier 2020 : Règlement numéro 591-2020