Procès-verbaux
Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux des séances publiques et des séances extraordinaires du Conseil municipal de Saint-David.
Avis important
Les procès-verbaux disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-David. Ces procès-verbaux peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un procès-verbal ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec la municipalité au 450 789-2288. Des frais peuvent s’appliquer.
2021
- Séance extraordinaire du 16 décembre 2021
- Séance extraordinaire du 16 décembre 2021 (budget)
- Séance ordinaire du 7 décembre 2021
- Séance ordinaire du 16 novembre 2021
- Séance ordinaire du 5 octobre 2021
- Séance extraordinaire du 23 septembre 2021
- Séance extraordinaire du 23 septembre 2021 (audio)
- Séance ordinaire du 14 septembre 2021
- Séance ordinaire du 17 août 2021
- Séance extraordinaire du 22 juillet 2021
- Séance extraordinaire du 22 juillet 2021 (audio)
- Séance ordinaire du 6 juillet 2021
- Séance ordinaire du 1er juin 2021
- Séance ordinaire du 1er juin 2021 (audio)
- Séance ordinaire du 4 mai 2021
- Séance ordinaire du 4 mai 2021 (audio)
- Séance ordinaire du 6 avril 2021
- Séance ordinaire du 6 avril 2021 (audio)
- Séance extraordinaire du 11 mars 2021
- Séance extraordinaire du 11 mars 2021 (audio)
- Séance ordinaire du 2 mars 2021
- Séance ordinaire du 2 mars 2021 (audio)
- Séance ordinaire du 2 février 2021
- Séance ordinaire du 2 février 2021 (audio)
- Séance ordinaire du 12 janvier 2021
- Séance ordinaire du 12 janvier 2021 (audio)