Procès-verbaux 2017
Procès-verbaux
Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux des séances publiques et des séances extraordinaires du Conseil municipal de Saint-David.
Avis important
Les procès-verbaux disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-David. Ces procès-verbaux peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un procès-verbal ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec la municipalité au 450 789-2288. Des frais peuvent s’appliquer.
2017
- Séance extraordinaire du 14 décembre 2017
- Séance ordinaire du 4 décembre 2017
- Séance ordinaire du 13 novembre 2017
- Séance ordinaire du 2 octobre 2017
- Séance ordinaire du 11 septembre 2017
- Séance extraordinaire du 24 août 2017
- Séance ordinaire du 21 août 2017
- Séance ordinaire du 10 juillet 2017
- Séance extraordinaire du 28 juin 2017
- Séance extraordinaire du 20 juin 2017
- Séance ordinaire du 5 juin 2017
- Séance ordinaire du 1er mai 2017
- Séance ordinaire du 3 avril 2017
- Séance ordinaire du 6 mars 2017
- Séance ordinaire du 6 février 2017
- Séance ordinaire du 16 janvier 2017