Avis publics - 2023
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles) ainsi que dans la boite située près du comptoir postal et de la salle communautaire (33, rue Principale).
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
2023
Décembre 2023
- 5 décembre 2023 : Avis public - adoption du budget 2024
- 6 décembre 2023 : Avis public - calendrier des séances du conseil 2024
- 7 décembre 2023 : Avis public - adoption du règlement numéro 613-2023 relatif à l'installation des plaques de numéros civiques
Novembre 2023
- 8 novembre 2023 : Avis public - adoption du règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats
Octobre 2023
- 17 octobre 2023 : Avis public - troisième exercice du rôle triennal d'évaluation foncière
- 12 octobre 2023 : Avis public - dérogation mineure
- 4 octobre 2023 : Avis public - adoption du règlement numéro 535-02 imposant une taxe pour le financement des centres d'urgences 911
Septembre 2023
- 22 septembre 2023 : Avis public - résultat de l'élection partielle du scrutin du 17 septembre 2023
- 13 septembre 2023 : Avis public - tarification pour la fourniture des biens ou services de la Municipalité
- 5 septembre 2023 : Avis public - avis public de scrutin
Août 2023
- 24 août 2023 : Avis public - électeurs non domiciliés
- 24 août 2023 : Avis public - révision de la liste électorale
- 3 août 2023 : Avis public - élection poste de conseiller/conseillère numéro 6
- 2 août 2023 : Avis public - adoption du règlement 584-2018-02 - modifications des modalités de publication des avis publics
Juin 2023
- 15 juin 2023 : Avis public - dérogation mineure
- 1er juin 2023 : Avis public - démolition de résidence
Mai 2023
- 31 mai 2023 : Avis public - dépôt du rapport financier 2022
- 11 mai 2023 : Avis public - démolition d'un immeuble
Avril 2023
- 13 avril 2023 : Avis Public - Dérogation mineure
- 11 avril 2023 : Avis Public - Règlement 571-2016-04 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité
Mars 2023
- 8 mars 2023 : Avis Public - Adoption du règlement 608-2022 concernant la démolition d'immeubles
- 8 mars 2023 : Avis Public pour dérogation mineure
Février 2023
- 23 février 2023 : Avis Public - Rôle de perception pour l'imposition des taxes 2023
- 8 février 2023 : Adoption du règlement 609-2022 établissant le taux de taxe 2023 et du règlement 610-2023 établissant les taxes spéciales pour les travaux d'entretien des cours d'eau 2022