Procès-verbaux
Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux des séances publiques et des séances extraordinaires du Conseil municipal de Saint-David.
Avis important
Les procès-verbaux disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-David. Ces procès-verbaux peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un procès-verbal ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec la municipalité au 450 789-2288. Des frais peuvent s’appliquer.
2024
- Séance ordinaire du 16 janvier 2024
- Séance ordinaire du 13 février 2024
- Séance ordinaire du 5 mars 2024
- Séance ordinaire du 16 avril 2024
- Séance ordinaire du 14 mai 2024
- Séance ordinaire du 11 juin 2024
- Séance ordinaire du 9 juillet 2024
- Séance ordinaire du 6 août 2024
- Séance ordinaire du 10 septembre 2024
- Séance ordinaire du 8 octobre 2024
- Séance ordinaire du 5 novembre 2024
- Séance ordinaire du 3 décembre 2024