Procès-verbaux 2022
Procès-verbaux
Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux des séances publiques et des séances extraordinaires du Conseil municipal de Saint-David.
Avis important
Les procès-verbaux disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-David. Ces procès-verbaux peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un procès-verbal ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec la municipalité au 450 789-2288. Des frais peuvent s’appliquer.
2022
- Séance extraordinaire du 15 décembre 2022 (budget 2023)
- Séance extraordinaire du 15 décembre 2022 (taxes 2023)
- Séance ordinaire du 6 décembre 2022
- Séance extraordinaire du 15 novembre 2022
- Séance ordinaire du 1 novembre 2022
- Séance ordinaire du 4 octobre 2022
- Séance ordinaire du 13 septembre 2022
- Séance ordinaire du 2 août 2022
- Séance ordinaire du 12 juillet 2022
- Séance extraordinaire du 5 juillet 2022
- Séance ordinaire du 7 juin 2022
- Séance ordinaire du 3 mai 2022
- Séance ordinaire du 5 avril 2022
- Séance extraordinaire du 16 mars 2022
- Séance extraordinaire du 16 mars 2022 (audio)
- Séance ordinaire du 1er mars 2022
- Séance extraordinaire du 23 février 2022
- Séance extraordinaire du 23 février 2022 (audio)
- Séance extraordinaire 14 février 2022
- Séance extraordinaire du 14 février 2022 (audio)
- Séance ordinaire du 1er février 2022
- Séance ordinaire du 1er février 2022 (audio)
- Séance ordinaire du 11 janvier 2022
- Séance ordinaire du 11 janvier 2022 (audio)