Avis publics - 2018
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles) ainsi qu’au dépanneur Marché Soleil (24, rue Principale).
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
2018
- 20 décembre 2018 : Imposition des taxes 2019
- 20 décembre 2018 : Calendrier des séances
- 20 décembre 2018 : Gestion contractuelle
- 20 décembre 2018 : Règlement numéro 577-2017-01
- 3 décembre 2018 : Adoption du budget 2019
- 3 décembre 2018 : Entrée en vigueur règlement no 550-2012-02
- 22 octobre 2018 : Avis public pour demande d'approbation règlement no 550-2012-02
- 16 octobre 2018 : Règlement 555-2012-02 sur le code d'éthique des employés
- 16 octobre 2018 : Règlement 583-2018 relatif au traitement des élus
- 16 octobre 2018 : Règlement 585-2018 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du Conseil municipal
- 21 septembre 2018 : Modification du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- 18 septembre 2018 : Projet de règlement 550-2012-02
- 18 septembre 2018 : Dépôt du rôle d’évaluation foncière
- 12 septembre 2018 : Modalités de publication des avis publics
- 10 septembre 2018 : Traitement des élus
- 22 juin 2018 : Dérogation mineure
- 11 juin 2018 : Résultat de l'élection partielle
- 8 mai 2018 : Avis de Scrutin
- 8 mai 2018 : Révision de la liste électorale municipale
- 8 mai 2018 : Révision de la liste électorale municipale (immeubles et entreprises)
- 19 avril 2018 : Avis d'élection
- 12 avril 2018 : Règlement 580-2017-01
- 29 mars 2018 : Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur
- 15 mars 2018 : Demande de dérogation mineure
- 27 février 2018 : Rôle de perception pour l’imposition des taxes 2018
- 13 février 2018 : Règlement 571-2016-01
- 13 février 2018 : Règlement 582-2018
- 13 février 2018 : Règlement 581-2018
- 23 janvier 2018 : Révision du code éthique des élus
- 9 janvier 2018 : Demande de dérogation mineure