Règlements
Veuillez prendre note que la version des règlements municipaux accessible sur le site web est une version administrative, à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au bureau de la Municipalité. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.
Si le règlement que vous cherchez n’est pas disponible sur notre site, veuillez nous contacter au 450 789-2288.
Chiens
- 501 : Règlement concernant les chiens
- 501-01 : Règlement modifiant le règlement numéro 501 concernant les chiens
- 501-02 : Règlement modifiant le règlement numéro 501-01 concernant les chiens
- 501-03-2012 : Règlement modifiant le règlement numéro 501 concernant les chiens
- 501-04-2015 : Règlement modifiant le règlement numéro 501 concernant les chiens
Circulation des véhicules tout terrain
- 523 : Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout terrain sur une partie du 2e Rang
- 542-211 : Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur une partie de certains chemins municipaux
Écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Pierre-De Saurel
Limites de vitesse permises sur les voies routières de la Municipalité
- 537 : Règlement relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Municipalité
- 537-01 : Règlement modifiant le règlement numéro 537 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Municipalité
Rejets dans les réseaux d'égouts
Revitalisation de certains secteurs
Tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité
- 525 : Règlement relatif aux frais d'administration
- 571-2016 : Règlement concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la Municipalité
- 571-2016-01 : Règlement modifiant le règlement numéro 571-2016 concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité