Règlements

Veuillez prendre note que la version des règlements municipaux accessible sur le site web est une version administrative, à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au bureau de la Municipalité. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.

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Bibliothèque municipale

Chiens

• 501 : Règlement concernant les chiens
• 501-01 : Règlement modifiant le règlement numéro 501 concernant les chiens
• 501-02 : Règlement modifiant le règlement numéro 501-01 concernant les chiens
• 501-03-2012 : Règlement modifiant le règlement numéro 501 concernant les chiens
• 501-04-2015 : Règlement modifiant le règlement numéro 501 concernant les chiens

Circulation des véhicules tout terrain

• 523 : Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout terrain sur une partie du 2^e Rang
• 542-211 : Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur une partie de certains chemins municipaux

Construction et entretien des ponceaux d’entrée privée ainsi que des fossés de chemins de responsabilité municipale

Écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Pierre-De Saurel

Délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats

Gestion contractuelle

Limites de vitesse permises sur les voies routières de la Municipalité

• 537 : Règlement relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Municipalité
• 537-01 : Règlement modifiant le règlement numéro 537 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Municipalité

Rejets dans les réseaux d'égouts

Revitalisation de certains secteurs

Sécurité publique

Tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité

• 525 : Règlement relatif aux frais d'administration
• 571-2016 : Règlement concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la Municipalité
• 571-2016-01 : Règlement modifiant le règlement numéro 571-2016 concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité

Utilisation de l’eau potable