Avis publics - 2017
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles) ainsi qu’au dépanneur Marché Soleil (24, rue Principale).
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
2017
- 19 décembre 2017 : Règlement 579-2017
- 18 décembre 2017 : Imposition des taxes 2018
- 18 décembre 2017 : Calendrier des séances 2018
- 5 décembre 2017 : Règlement 579-2017 - Tenue du registre
- 5 décembre 2017 : Adoption du budget 2018
- 30 octobre 2017 : Troisième exercice du rôle triennal
- 30 août 2017 Règlement RM-2017
- 17 juillet 2017 Règlement 574-2017
- 13 juin 2017 Demande de dérogation mineure
- 8 juin 2017 Règlements 575-2017, 576-2017 et 577-2017
- 26 avril 2017 Règlement 573-2017-01
- 19 avril 2017 Règlement 574-2017 - Tenue du registre
- 27 mars 2017 Dépôt du rapport financier au 31 décembre 2016
- 23 février 2017 Rôle de perception pour l’imposition des taxes 2017
- 8 février 2017 Règlement 572-2016 – Taxes spéciales pour l’entretien de certains cours d’eau
- 2 février 2017 Règlement 547-2012-01C – Modification d'une clause de taxation