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Procès-verbaux 2026

Procès-verbaux

Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux des séances publiques et des séances extraordinaires du Conseil municipal de Saint-David.

Avis important

Les procès-verbaux disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-David. Ces procès-verbaux peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un procès-verbal ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec la municipalité au 450 789-2288. Des frais peuvent s’appliquer.

2026

  • Séance ordinaire du 13 janvier 2026
  • Séance ordinaire du 3 février 2026
  • Séance ordinaire du 3 mars 2026
  • Séance ordinaire du 7 avril 2026
  • Séance ordinaire du 6 mai 2026
  • Séance ordinaire du 3 juin 2026
  • Séance ordinaire du 8 juillet 2026
  • Séance ordinaire du 5 août 2026
  • Séance ordinaire du 2 septembre 2026
  • Séance ordinaire du 1 octobre 2026
  • Séance ordinaire du 18 novembre 2026
  • Séance ordinaire du 2 décembre 2026
  • Séance extraordinaire du x décembre (Budget et Taxes 2027)