Avis publics - 2022
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Municipalité de Saint-David dans le but d'informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité. Les avis publics sont classés en ordre chronologique. Tous les avis publics qui se retrouvent sur cette page sont également publiés aux endroits désignés par la Municipalité, soit à l’hôtel de ville (16, rue Saint-Charles) ainsi qu’a l'édifice municipale (11, rue de la Rivière-David).
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par la Municipalité de Saint-David, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
2022
Décembre 2022
- 16 décembre 2022 : Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 608-2022 concernant la démolition d'immeubles
- 7 décembre 2022 : Avis public pour calendrier des séance du conseil 2023
- 7 décembre 2022 : Avis public pour séance extraordinaire d'adoption du budget
Novembre 2022
- 2 novembre 2022 : Avis public d'entrée en vigueur du règlement 559-2013-01 "Règlement modifiant les frais de retards et amendes de la bibliothèque Laure-Desrosiers"
Octobre 2022
- 27 octobre 2022 : Avis public dérogations mineures
- 19 octobre 2022 : Avis public deuxième exercice du rôle triennal d'évaluation foncière
- 6 octobre 2022 : Avis public dérogations mineures - Assemblée régulière du 1er novembre 2022
- 6 octobre 2022 : Avis public concernant la modification du règlement de zonage 550-2012
Août 2022
- 11 août 2022 : Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire "Second projet de règlement numéro 550-2012-08 modifiant le règlement de zonage numéro 550-2012"
- 2 août 2022 : Avis public d'entrée en vigueur du règlement 584-2018-01 "Règlement modifiant le règlement relatif à aux modalités de publication des avis public"
Juillet 2022
- 18 juillet 2022 : Avis public pour l'assemblée publique de consultation du règlement numéro 550-2012-08
- 8 juillet 2022 : Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 550-2012-07 "Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 550-2012-07"
Juin 2022
Mai 2022
Avril 2022
- 27 avril 2022 : Avis public pour dépôt du rapport financier 2021
- 11 avril 2022 : Avis public pour l'assemblée de consultation du règlement numéro 550-2012-07
- 6 avril 2022 : Entrée en vigueur du règlement 601-2021 relatif relatif au programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
Mars 2022
- 23 mars 2022 : Entrée en vigueur du règlement 602-2021 relatif au financement du programme de mise aux normes des installations septiques
- 1 mars 2022 : Entrée en vigueur du règlement 606-2022 relatif à l'occupation du domaine public
Février 2022
- 25 février 2022 : Taux de taxes et taxes spéciales pour entretien des cours d'eau
- 25 février 2022 : Rôle de perception pour l'imposition des taxes 2022
- 24 février 2022 : Entrée en vigueur du règlement 605-2022 relatif à la révision du code d'éthique et de déontologie des élus
- 14 février 2022 : Adoption du règlement relatif à la révision du code d'éthique et de déontologie des élus