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Urbanisme

L’application des règlements d’urbanisme de la Municipalité, soit les règlements de zonage, de construction, de lotissement et de permis et certificats relève du service d’urbanisme.

Vous devez vous référer au service d’urbanisme lors d’une demande de permis pour l’exécution des travaux suivants :

  • construction;
  • rénovation;
  • démolition;
  • déplacement d’une construction;
  • changement d’usage d’une propriété ou d’un bâtiment;
  • installation d’une piscine;
  • lotissement;
  • installation d’un système de traitement des eaux usées;
  • installation d’une enseigne;
  • stabilisation de berges;
  • tous travaux le long de la rive d’un cours d’eau.

Les formulaires de demande de permis sont d’ailleurs disponibles en format pdf :

Toutes les questions relatives au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r-22), au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (C S-3. 1.02, r.1) ou à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) relèvent également du service d’urbanisme.

Par ailleurs, veuillez prendre note que le service d’urbanisme est responsable du traitement des demandes de dérogation mineure ainsi que des demandes d’autorisation et des déclarations d’exercice d’un droit (art. 32 : permis de construction) auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Heures d’ouverture du service d’urbanisme : tous les jeudis entre 13 h et 18 h. Veuillez prendre rendez-vous pour une rencontre avec l’inspecteur en bâtiment et en environnement.

Responsable :
Xavier Rajotte, inspecteur en bâtiment et en environnement
xrajotte@pierredesaurel.com
450 789-2288

Demande de dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

Conformément aux dispositions prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), une dérogation peut être accordée seulement:

  • si l’application du règlement de zonage ou de lotissement cause un préjudice sérieux au demandeur;
  • si elle ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;
  • si elle respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
  • si les travaux en cours ou déjà exécutés ont été effectués de bonne foi et ont fait l’objet d’un permis.

Lorsqu’une personne désire procéder à une demande de dérogation mineure, elle doit tout d’abord compléter le formulaire prévu à cet effet. Une fois ce formulaire complété, celui-ci doit être déposé au service d’urbanisme avec les autres documents requis (plan de localisation, plan de construction, etc.). De plus, les frais de 300 $ prévus pour une demande de dérogation mineure doivent être acquittés.

Toute demande de dérogation mineure doit être étudiée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui est un groupe de travail composé de deux membres du conseil municipal et de trois résidents. L’inspecteur en bâtiment et en environnement agit à titre de secrétaire du CCU. Dans le cadre de l’étude d’une demande de dérogation mineure, le CCU doit formuler une recommandation au conseil municipal.

Au moins 15 jours avant la date de la séance où le Conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure, la directrice générale et secrétaire-trésorière fait publier un avis annonçant ladite demande. Tout intéressé peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de la discussion portant sur la demande de dérogation. Enfin, la décision du Conseil municipal est rendue par résolution dont copie doit être transmise au requérant.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire