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Règlements

Veuillez prendre note que la version des règlements municipaux accessible sur le site web est une version administrative, à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au bureau de la Municipalité. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.

Si le règlement que vous cherchez n’est pas disponible sur notre site, veuillez nous contacter au 450 789-2288.


Bibliothèque municipale

Chiens

Circulation des véhicules tout terrain

Construction et entretien des ponceaux d’entrée privée ainsi que des fossés de chemins de responsabilité municipale

Écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Pierre-De Saurel

Limites de vitesse permises sur les voies routières de la Municipalité

Rejets dans les réseaux d'égouts

Revitalisation de certains secteurs

Sécurité publique

Tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité

Utilisation de l’eau potable