Budget participatif 2021
Budget participatif
Le budget participatif est un processus permettant aux citoyens, de 12 ans et plus, de décider de la façon dont une partie du budget annuel est dépensé.
Tous peuvent apporter leur contribution de deux façons :
- en proposant des projets répondant aux critères;
- en votant pour l'un des projets finalistes.
Les projets doivent avoir un impact à moyen et long terme sur la Municipalité, de par l’un ou l’autre des volets suivants : environnemental, social, changement de comportement collectif ou amélioration du cadre de vie.
Qui peut présenter un projet?
- Toute personne résidant à Saint-David âgées de 12 ans et plus.
Quels sont les critères de sélection ?
- Représenter une dépense d’immobilisation ou d’équipement jusqu’à un maximum de 5 000 $;
- Être non récurrent et ne pas entraîner des frais de fonctionnement autres que l’entretien normal;
- Être de nature collective et ne pas servir des intérêts privés;
- Être de juridiction municipale et se réaliser sur les propriétés municipales ou publiques situées sur le territoire de Saint-David;
- Être techniquement réalisable;
- Respecter les lois régissant les municipalités ainsi que les règlements et politiques de la Municipalité;
- Être présenté à l’aide du formulaire prévu à cette fin et transmis à la Municipalité avant la date limite.
Quand peut-on déposer des projets ?
Du 13 avril au 20 mai 2021.
Analyse et bonification des projets
L’organisme ComUnité qui regroupe un représentant de chaque comité présent sur le territoire de la Municipalité est responsable de l’analyse des projets afin de déterminer la liste finale des projets soumis au vote citoyen.
ComUnité se réserve le droit de modifier ou de bonifier les projets choisis afin que ceux-ci répondent davantage aux besoins de la communauté, et ce, avec le responsable du projet soumis.
Un maximum de trois projets sera soumis au vote citoyen.
Comment déposer un projet ?
Ce formulaire doit être transmis par courriel à info@stdavid.qc.ca, ou à l’hôtel de ville situé au 16, rue Saint-Charles, Saint-David (Québec) J0G 1L0 au plus tard le 20 mai 2021. Le formulaire est aussi disponible à l’hôtel de ville et à la bibliothèque Laure-Desrosiers.
Validation des projets gagnants
Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés au volet général. Le projet qui obtient le plus de points gagne :
- le choix numéro 1 obtient 3 points;
- le choix numéro 2 obtient 2 points;
- le choix numéro 3 obtient 1 point.
Si deux projets obtenaient le même nombre de points (ex æquo), le Conseil municipal pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n’excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le Conseil municipal procédera par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.
Qui peut voter et comment ?
Vous pouvez voter ici ou via le formulaire qui vous a été envoyé par la poste. Vous pouvez rapporter celui-ci à l'hôtel de ville ou à la bibliothèque Laure-Desrosiers (dans la chute de livres).
La date limite est le 13 août 2021.
Admissibilité au vote
Tous les citoyens et citoyennes de Saint-David âgés de 12 ans et plus ont droit de vote. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la durée du concours (un vote par adresse courriel ou un vote par formulaire papier). Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté.
Il n’est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Municipalité de Saint-David encourage fortement l’utilisation de la plateforme Web pour voter. Néanmoins, il sera possible de se procurer un bulletin de vote papier à l’hôtel de ville ou à la bibliothèque Laure-Desrosiers. Les bulletins de vote papier remplis doivent être remis à ces endroits selon le même échéancier que celui du vote en ligne.
Les citoyens et citoyennes qui n’ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant à la bibliothèque Laure-Desrosiers. Un ordinateur est à leur disposition.
Calendrier du projet de budget participatif
Renseignements personnels et confidentialité
Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisé par la Municipalité à d’autres fins que le budget participatif. Seuls les prénom et nom de la personne ayant déposé le projet seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement du projet ou des projets gagnants.